Mentions légales

1. Mentions légales et conditions d’utilisation

Ces mentions légales peuvent vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % sûr ; ainsi, en application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est fait état de ce qui suit :

1.1. Données d’identification du responsable

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, je vous informe que :

• Ma dénomination sociale est : SIMBAD INVERSIONS S.L
• Mon CIF est B55248405
• Mon siège social se trouve à CARRER APRESTADORA 19 08902 HOSPITALET LLOBREGAT.
• E-mail : info@espaividra.com
• Mon activité sociale est : HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

1.2. Finalité du site web.

Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants :

Fourniture de contenus sur le site web.

1.3. Utilisateurs.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation ; toutefois, la simple utilisation du site web n’implique le début d’aucune relation professionnelle/commerciale.

1.4. Utilisation du site web et collecte d’informations :

1.4.1 Utilisation du site

Le site web espaividra.com (ci-après LE SITE) donne accès à des articles, informations, services et données (ci-après, « les contenus ») appartenant à ESPAI VIDRÀ. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur son site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
3. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’espaividra.com, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ;
4. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

ESPAI VIDRÀ se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, ESPAI VIDRÀ ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d’autres outils de participation pouvant être créés, conformément à la réglementation applicable.

1.4.2 Collecte d’informations

• Formulaire de contact, où l’UTILISATEUR devra remplir les champs e-mail, sujet et nom.
• Formulaire d’abonnement, l’UTILISATEUR remplissant les champs nécessaires à l’acquisition du cours avec les champs nom, prénom, adresse, ville, pays, région, code postal, e-mail et mot de passe.
• Cookies de suivi, conformément aux règles suivantes.
• Navigation et adresse IP : En naviguant sur ce site, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur du site des informations relatives à votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, l’hyperlien qui vous y a renvoyé, votre système d’exploitation et le navigateur utilisé.

Malgré ce qui précède, les utilisateurs pourront se désinscrire à tout moment des services fournis par ESPAI VIDRÀ ou des données fournies par l’UTILISATEUR, conformément à la réglementation en vigueur sur la Protection des Données. De même, tant en s’abonnant à ce site web qu’en publiant un commentaire sur l’une de ses pages et/ou articles, l’utilisateur consent à :

Le traitement de ses données personnelles dans l’environnement WordPress conformément à ses politiques de confidentialité.

L’accès d’ESPAI VIDRÀ aux données que, conformément à l’infrastructure de WordPress, l’utilisateur doit fournir, que ce soit pour l’inscription au cours ou pour toute demande via le formulaire de contact.

De même, nous vous informons que les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

En activant un abonnement, un formulaire de contact ou un commentaire, l’utilisateur comprend et accepte que :

Dès l’instant où vous effectuez votre abonnement ou accédez à un service payant, ESPAI VIDRÀ a accès à : nom et e-mail, ou autres données nécessaires à la facturation, formant un fichier dûment inscrit au Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données sous le nom « UTILISATEURS DU SITE ET ABONNÉS », ou, en cas d’achat, sera inscrit au fichier « CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS », ayant accès aux données nom, prénom, e-mail, numéro d’identité et adresse complète.

En tout état de cause, ESPAI VIDRÀ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site espaividra.com ainsi que les présentes mentions légales.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

ESPAI VIDRÀ, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à ESPAI VIDRÀ ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par ESPAI VIDRÀ sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ESPAI VIDRÀ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à ESPAI VIDRÀ. Il pourra uniquement visualiser les éléments du site, sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ESPAI VIDRÀ

Il est strictement interdit de partager la licence d’utilisation avec d’autres personnes ; chaque licence est personnelle et incessible, nous nous réservons le droit d’engager toutes les actions civiles et pénales qui nous reviennent afin de sauvegarder nos droits, sous peine de commettre un délit contre la propriété intellectuelle prévu aux articles 270 et suivants du Code pénal, passible de peines de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

ESPAI VIDRÀ ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du site web — qui fera l’objet d’arrêts périodiques pour maintenance technique — ainsi que de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

4. Modifications

ESPAI VIDRÀ se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis via celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur son site.

5. Politique de liens

Les personnes ou entités qui envisagent de réaliser ou réalisent un hyperlien depuis la page web d’un autre portail Internet vers le site d’ESPAI VIDRÀ devront se soumettre aux conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle d’aucun des services ni contenus du site web n’est autorisée sans l’autorisation expresse préalable d’ESPAI VIDRÀ
• Aucun deep-link, ni lien IMG ou d’image, ni frame avec le site d’ESPAI VIDRÀ ne sera établi, sans son autorisation expresse préalable.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant le site d’ESPAI VIDRÀ, ni concernant ses services ou contenus. Sauf les signes faisant partie de l’hyperlien, la page web sur laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ESPAI VIDRÀ, sauf autorisation expresse de celle-ci.
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  ESPAI VIDRÀ ne commercialise, ne dirige, ne contrôle préalablement, ni ne s’approprie les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur lesdits sites web.
  ESPAI VIDRÀ n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existant ou proposés sur les sites web non gérés par ESPAI VIDRÀ et accessibles via ESPAI VIDRÀ

6. Droit d’exclusion

ESPAI VIDRÀ se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Généralités

ESPAI VIDRÀ poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

8. Modifications des présentes conditions et durée

ESPAI VIDRÀ pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

9. Réclamations et questions

ESPAI VIDRÀ informe qu’il existe des feuilles de réclamation à la disposition des utilisateurs et clients, qui peuvent envoyer un e-mail à info@espaividra.com en indiquant leur nom et prénom, le service ou produit acquis, et en exposant les motifs de leur réclamation.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre ESPAI VIDRÀ et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Hospitalet de Llobregat, sauf disposition contraire de la Loi applicable.